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Constats

La quantité relevée face à l'ouvrage, rattachée à sa ligne de devis.

Un constat n'est pas une note libre : c'est une quantité mesurée sur place, liée à une ligne précise du devis, avec ses photos. L'entreprise le signe, la maîtrise d'œuvre le vise ou le rejette.

Un constat

Ce que la maîtrise d'œuvre a sous les yeux au moment de viser.

La ligne du devis, la quantité, le lieu, la date et les photos sont réunis sur la pièce qui reçoit les signatures.

Constat, ligne 401.2

Voirie, zone 4

Ligne du devis
Pavés autobloquants, au m²
Quantité constatée
3 250 m²
Relevé le
12 septembre, 10 h 40
Photos jointes
3
Entreprise
Signé le 12/09
Maîtrise d'œuvre
À viser

Ce qu'un constat contient, et ce qui en sort.

  • Rattaché à une ligne du devis

    La quantité est liée à la ligne qu'elle mesure, avec son unité, pas à un chantier en général.

  • Le lieu et le moment

    Ouvrage, localisation, date et heure du relevé, et les conditions météo quand elles comptent.

  • Photos et documents

    Les photos et les pièces qui justifient la quantité restent jointes au constat.

  • Deux signatures

    L'entreprise signe, puis la maîtrise d'œuvre vise. Chaque signature garde son auteur et sa date.

  • Validé ou rejeté

    Le constat passe de brouillon à validé, ou à rejeté. Sa création et ses signatures déclenchent une notification.

  • Export PDF

    Chaque constat s'exporte en PDF, avec les observations de l'entreprise et de la maîtrise d'œuvre.

Voir où le constat se place dans la chaîne de preuve
Du relevé à l'attachement

3 250 m² de pavés, de la mesure au récapitulatif signé.

Le constat n'alimente pas le décompte directement : il passe d'abord par l'attachement, que les deux parties signent.

  1. Le chef de chantier relève 3 250 m² de pavés sur la zone 4 et joint ses photos.

  2. L'entreprise signe le constat.

  3. La maîtrise d'œuvre le vise, ou le rejette s'il ne correspond pas à l'ouvrage.

  4. L'attachement reprend les constats validés et reçoit la signature des deux parties.

La quantité arrive au décompte déjà reconnue.

Questions sur les constats

01À quoi un constat est-il rattaché ?⌄

À une ligne précise du devis, avec son unité, et à l'ouvrage mesuré.

02Qui signe un constat ?⌄

L'entreprise d'abord, puis la maîtrise d'œuvre. Chaque signature garde le nom de la personne et la date.

03Un constat validé met-il à jour le décompte ?⌄

Pas directement. Les constats validés sont regroupés dans un attachement, et c'est l'attachement que le décompte reprend.

04Peut-on sortir un constat sur papier ?⌄

Oui, chaque constat s'exporte en PDF avec ses observations.

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